Auteur Hubert Bosse Platiere
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Article : texte imprimé
Hubert Bosse Platiere, Auteur |
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Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années pourrait bien être selon l'auteur, l'intrusion de l'Union européenne dans un domaine jusqu'à l'heure exclusivement réservé aux états membres. On peut déjà presse[...]
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"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinéeni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille,dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille,mais également de ce qu'i[...]
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Hubert Bosse Platiere, Auteur |La conservation des biens dans la famille, l'affection présumée ou encore la solidarité familiale sont autant de justifications possibles de l'héritage. Deux réformes récentes ont complètement rénové le droit des successions et des libéralités, [...]
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Hubert Bosse Platiere, Auteur |Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière [...]
