Actualités sociales hebdomadaires, 2345. - 06/02/2004
| Titre : | Actualités sociales hebdomadaires, 2345. - 06/02/2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/02/2004 |
Dépouillements
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Malgré l'absence de calendrier précis sur la réalisation d'une proposition de loi visant à réformer la législation sur l'usage et le trafic de drogues, les professionnels concernés précisent l'importance d'un changement. La loi actuelle, répress[...]
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Présentation détaillée des barèmes des cotisations dues sur le salaire des apprentis du secteur public ou privé pour l'année 2004.
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Les rentes d'accidents du travail, les indemnités en capital et les rentes d'ayant droit ont été revalorisées au 1er janvier 2004. Présentation : règles générales, rente d'incapacité permanente, versement d'un capital, rente d'ayant droit.
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La seconde partie du dossier consacré au contrat insertion-revenu minimum d'activité présente les aides accordées à l'employeur (aides du département, exonérations de cotisations sociales) et les droits garantis aux bénéficiaires (le maintien de[...]
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