Actualités sociales hebdomadaires, 2352. - 26/03/2004
| Titre : | Actualités sociales hebdomadaires, 2352. - 26/03/2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/03/2004 |
Dépouillements
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Constat sur la situation française en matière d'intégration scolaire des enfants souffrant de déficience intellectuelle. Malgré l'obligation scolaire inscrite dans la loi, trop d'enfants restent exclus par manque de moyens et de volonté.
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Présentation des montants des prestations sociales et familiales suivantes : aide juridictionnelle, aide sociale aux personnes âgées, chômage, handicapés, invalidité, pensions et retraites, prestations familiales, Revenu minimum d'insertion (RMI[...]
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Dispositions de la loi du 9 mars 2004 concernant : la lutte contre la délinquance sexuelle (les infractions sexuelles, le fichier judiciaire national automatisé) et le contrôle des professionnels au contact des enfants (casier judiciaire).
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