| Titre : | Informations sociales, N° 207 - décembre 2022 - Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics |
| Type de document : | Bulletin : document électronique |
| Paru le : | 06/12/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://shs.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3?lang=fr |
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Article : document électronique
Aurélie SCHAAF, Auteur
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Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missio[...]
Article :
Catherine Collombet, Auteur
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Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des préroga[...]
Article :
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur ;
Aurélie LEBEL, Auteur ;
Emilie BILAND, Auteur
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Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de Fr[...]
Article :
Benoit CEROUX, Auteur ;
Marion MANIER, Auteur ;
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur
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À partir d'un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l'organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l'autre parent.[...]
Article :
Hélène STEINMETZ, Auteur
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Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu'une pension est fixée par la justice pour moins d'un enf[...]
Article :
Solenne JOUANNEAU, Auteur
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Sur la base d'une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d'application de l'ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d'abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que [...]
Article :
Elisabeth GODBOUT, Auteur ;
Karine POITRAS, Auteur ;
Johanne CLOUET, Auteur ;
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur
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Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n'est que tout récemment qu'un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent arti[...]
Article :
Marie CARTIER, Auteur ;
Marion DAVID, Auteur ;
Estelle d' HALLUIN, Auteur ;
et al., Auteur ;
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur
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Les situations de rupture conjugale constituent un contexte favorable au dévoilement des sanctions physiques éducatives. Les séparations favorisent en effet la dénonciation des sanctions physiques éducatives soit parce que le contexte de rupture[...]
Article :
Les ruptures d'union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesqu[...]
Article :
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur ;
Emilie BILAND, Auteur
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Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction d[...]
Article :
Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes
Muriel Pucci, Auteur ;
Hélène Périvier, Auteur ;
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur
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Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayan[...]
Article :
Valérie Boussard, Auteur ;
Ornela MATO, Auteur ;
Jiyoung KIM, Auteur ;
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur
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Cet article se propose d'analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends[...]
Article :
ELIZABETH BROWN, Auteur ;
Magali MAZUY, Auteur ;
CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur
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L'enquête nationale quantitative « Violences et rapports de genre » (Virage) montre que la période de séparation conjugale est caractérisée par une recrudescence des violences, particulièrement pour les femmes qui subissent des atteintes psychol[...]
Exemplaires
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|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |
