Actualités sociales hebdomadaires, 2367. - 09/07/2004
| Titre : | Actualités sociales hebdomadaires, 2367. - 09/07/2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/07/2004 |
Dépouillements
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Explications sur les conséquences de la loi sociale du 2 janvier 2002 sur les directeurs d'établissements du secteur social et médico-social. Ils doivent notamment être vigilants dans la mise en oeuvre de leur projet d'établissement et l'évaluat[...]
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La Caisse nationale des allocations familiales a mis en place un groupe de travail sur l'amélioration de l'accès des usagers à leurs droits et l'accompagnement dans cette démarche. Les bénéficiaires potentiels doivent pouvoir percevoir l'intégra[...]
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Présentation des dispositions de la loi Perben II qui vise à renforcer le droit à l'information de la victime tout au long de la procédure judiciaire, à élargir le cadre de son droit à réparation et à protéger sa parole.
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Présentation des nouveaux montants des taux des bourses de collège pour la rentrée scolaire 2004 : bénéficiaires, demande de bourse, conditions de ressources, montant de la bourse, modalités de versement, recours.
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Présentation des nouveaux éléments à prendre en compte pour calculer les charges sociales et fiscales sur les salaires depuis le 1er juillet 2004 : rappel du plafond des cotisations, création d'une contribution "solidarité autonomie", cotisation[...]
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