AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9. Combien coûte un dossier de succession ? - septembre 2019
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9. Combien coûte un dossier de succession ? - septembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/09/2019 |
Dépouillements
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Commentaire d'arrêts de la Cour de Cassation du 19 juin 2019 (n°19-70.007, n° 19-70.008). "Du côté des solutions prévisibles, on retiendra que la déclaration de délaissement unilatéral doit être prononcée sans égard à la situation du parent non [...]
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Anne-Laure Fabas-Serlooten, Auteur
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"Notion centrale de la loi n° 2015-1776 du 28 déc. 2015, le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ne s'exerce qu'avec le concours des aidants. Longtemps ignorés, ces accompagnants nécessitent pourtant une reconnaissance juridique, [...]
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Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er juillet 2019, n° 1802459. "Un agrément délivré en vue d'une adoption peut être retiré par le président du conseil départemental à condition que ce retrait soit justifié et qu'i[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF9-19 | AJF9-19 | Périodique | CRD | Documentaire | Exclu du prêt |
