AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7. Sort du logement familial en cas de divorce - juillet-août 2019
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7. Sort du logement familial en cas de divorce - juillet-août 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/07/2019 |
Dépouillements
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Jérôme Casey, Auteur ;
Sylvain Thouret, Auteur ;
et al., Auteur
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Ce dossier présente différents éléments relatifs à cette question : la convention d'indivision, le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel, la responsabilité de l'avocat, la reconnaissance de conseils donnés, le divo[...]
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Pascale Salvage-Gerest, Auteur
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Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 juin 2019, n° 18-19.100. "La tierce opposition à un jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude de la part de l'adoptant. Elle est bien fondée si elle constitue un détour[...]
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Commentaire d'une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 18 juin 2019, n° 43140/08.
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Commentaire d'une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 18 juin 2019, n° 16572/17. "Un État membre du Conseil de l'Europe viole l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme s'il ne fournit pas les "efforts adéq[...]
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Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n° 427768. Cette décision met en évidence "les limites structurelles des conditions de transmission aux enfants mineurs de la nationalité acquise par décret".
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Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205.
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Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte".
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF7-8-19 | AJF7-8-19 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
