AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6. La réforme de la justice - juin 2019
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6. La réforme de la justice - juin 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/06/2019 |
Dépouillements
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Florent Berdeaux, Auteur ;
Jérémy Chaillie, Auteur ;
Jérémy Houssier, Auteur ;
et al., Auteur
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Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présom[...]
Article : texte imprimé
Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 8 avril 2019, n° 4154. "En l'espèce, c'est à la juridiction judiciaire qu'il incombe de statuer sur la demande de l'obligée alimentaire contre le titre exécutoire émis à son encontre par le prés[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF6-19 | AJF6-19 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
