AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5. - 25/05/2019
Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5. - 25/05/2019 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/05/2019 |
Dépouillements
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Sophie Maitre, Auteur ;
Maïté Saulier, Auteur ;
Sylvain Thouret, Auteur ;
et al., Auteur
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Ce dossier présente la future procédure de divorce et son impact, la réforme de la procédure des divorces contentieux, la jouissance du logement de la famille en cas de séparation de parents non mariés, la requête sur les modalités d'exercice de[...]
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La situation régulière d'un jeune majeur ancien mineur isolé étranger n'était pas un critère d'éligibilité à la poursuite de sa prise en charge. Conseil d’État n° 422488 du 15-03-2019.

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La résidence habituelle de 2 enfants a été atribuée au père situé en République démocratique du Congo et un droit de visite et d'hébergement a été attribué à la mère. A l'occasion de son droit de visite et d'hébergement à son domicile en France,[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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AJF5-19 | AJF5-19 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |