AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3. Parole de l'enfant dans les MARD - 25/03/2019
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3. Parole de l'enfant dans les MARD - 25/03/2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/03/2019 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Anne Marion de Cayeux, Directeur de publication
|
Ce dossier traite du recueil de la parole de l'enfant, des améliorations à faire, de l'audition actuelle de l'enfant devant le juge aux affaires familiales, de l'écoute de l'enfant dans la médiation des parents. Il présente l'audition de l'enfan[...]
Article : texte imprimé
"En octobre 2018, l'équipe de recherche "Audition et discernement de l'enfant devant le juge des affaires familiales" a remis son rapport final au GIP mission de recherche Droit et justice, au terme de deux années de travaux. Portée par la chair[...]
Article : texte imprimé
"Malgré une confusion persistante sur ce sujet, un enfant adopté en adoption plénière n'est en aucun cas réputé "né de" l'adoptant, les effets de l'adoption, prononcée par un jugement constitutif, remontant, selon l'article 355 du code civil au [...]
Article : texte imprimé
"En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le JAF-tutelles d'un administrateur ad-hoc pour que celui-ci représente le mineur pour un ou plusieurs actes déterminés (article 383cc al.2) est une exce[...]
Article : texte imprimé
"Un état membre du Conseil de l'Europe peut imposer à un homme de se soumettre à une expertise génétique afin de statuer sur sa paternité prétendue, sans enfreindre l'article 8 de la Convention EDH". Cour Européenne des Droits de l'Homme, n° 622[...]
Article : texte imprimé
La CJCE considère que le droit de l'Union n'exige pas qu'une personne dispose d'un statut spécifique, en particulier celui de travailleur salarié, pour avoir droit à des prestations familiales, notamment pour ses enfants résidents dans un autre [...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF3-19 | AJF3-19 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
