AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 12. Règlement " régimes matrimoniaux " - décémbre 2018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 12. Règlement " régimes matrimoniaux " - décémbre 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2018 |
Dépouillements
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Alexandre Boiché, Auteur ;
Chloé Gossart, Auteur ;
Anne Guichard, Auteur ;
et al., Auteur
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Ce dossier présente le Règlement des "régimes matrimoniaux", des compétences des juridictions, de reconnaissance et d'exécution des décisions. Il présente ensuite le schéma des règles de compétences, les règles de conflit de lois introduites par[...]
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Soucieux d'assurer aux majeurs protégés un exercice effectif de leurs droits, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice ambitionne notamment de substituer à l'actuelle autorisation judiciaire à mariage et à pacs, un droit d[...]
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Le curateur non professionnel, membre de la famille de la personne protégée, peut recevoir à titre gratuit du curatélaire. Il en va de même pour tout représentant d'une personne protégée, membre de la famille de cette dernière, les dispositions [...]
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Des frères jumeaux en bas âge sont recueillis et élevés par un couple marié. Celui-ci sollicite à la majorité des premiers leur adoption simple. L'article 360 cc exige le consentement des adoptés. Un des deux frères est sous tutelle et ne peut c[...]
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La pratique du recours aux expertises osseuses est certainement critiquable, si les évaluations socio-éducatives le sont tout autant avec leur dimension nécessairement empreinte d'une part de subjectivité, la simple revendication par l'intéressé[...]
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Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF12 | AJF12-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
