AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 10. Enlèvement international d'enfants - octobre 2018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 10. Enlèvement international d'enfants - octobre 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/10/2018 |
Dépouillements
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La loi n° 2018-778 du 10/09/2018 pour une immigration maîtisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussi, validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel ; vise à réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, renforc[...]
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Bénédicte Vassallo, Auteur ;
Valérie Avena-Robardet, Auteur ;
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Ce dossier présente un état des lieux relatif à l'enlèvement international d'enfants, et les outils afférents.
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Un parent ne saurait être privé de son droit de visite et d'hébergement qu'en présence de motifs graves, lesquels peuvent être constitués dès lors que l'adolescent refuse le contact avec ce parent en raison de difficultés relationnelles, que le [...]
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La loi roumaine doit permettre la mise en place d'un droit de visite pendant la procédure de divorce. Un ressortissant roumain s'est plaint devant la CEDH de l'absence de tout contact avec son fils durant sa procédure de divorce au demeurant tro[...]
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Les organes de protection d'une personne vulnérable doivent faire établir si elle était affectée d'une abolition ou d'une altération de son discernement non seulement au moment des faits reprochés mais également lors de sa comparution devant le [...]
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Dès lors que le mis en examen n'est pas à même, au plan psychique, de se défendre seul, il ne peut être renvoyé devant la juridiction de jugement, quand bien même il serait défendu par un avocat et accompagné par son curateur ou son tuteur. Cour[...]
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF10 | AJF10-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
