AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9. Cohabitation intergénérationnelle - septembre 2018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9. Cohabitation intergénérationnelle - septembre 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/09/2018 |
Dépouillements
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Raymond Le Guidec, Auteur ;
Férial Drosso, Auteur ;
Jérémy Houssier, Auteur ;
et al., Auteur
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Ce dossier présente un mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle. Il traite du logement des personnes âgées, des sources de l'hébergement inter-générationnel qui est un devoir moral ou une obligation légale. Il présente [...]
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Même si les concubins ne sont soumis à aucun statut, la Cour de cassation semble construire, pas à pas, un véritable devoir prétorien de contribution aux charges du concubinage.
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Au jour de son divorce, un père a été condamné par le juge aux affaires familiales au paiement d'une obligation d'entretien au profit de ses deux enfants majeurs handicapés. Estimant ne plus être lié par cette obligation d'entretien, le père exi[...]
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Abandon de famille : "les femmes et les enfants d'abord!" les investissements immobiliers ensuite...
Un débiteur doit privilégier le règlement de ses dettes d'aliments au remboursement de ses emprunts immobiliers, au risque de s'exposer à une condamnation pour abandon de famille. Qu'on se le dise : "les femmes et les enfants d'abord!" Les inves[...]
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Le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales, défini par l'article 227-17 du code civil est constitué dès lors qu'une mère, radicalisée, a emmené ses enfants mineurs en zone de combat islamiste, compromettant ainsi leurs morali[...]
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La résidence habituelle d'un enfant au sens du règlement "Bruxelles II bis" correspond au lieu où se situe, dans les faits, le centre de sa vie au moment de l'introduction de la demande. Ce centre doit être déterminé sur la base d'un faisceau d'[...]
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Le harcèlement moral suppose, en droit pénal, la tenue de propos ou l'existence de comportements répétés, à distinguer d'un fait unique constitué par l'envoi concomitant sur un même lieu de travail. Par ailleurs, si le harcèlement peut être cons[...]
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L'article 317 du code civil, relatif à l'acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant, n'est pas applicable aux actes de notoriété établis conformément à la loi du 20 juin 1920, destinés à suppléer un acte de l'état civil dont l'or[...]
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Trois textes publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018, viennent préciser les modalités de délivrance par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entreti[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF9 | AJF9-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
