AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8. Successions et familles recomposées (2ième partie) - juill-août 018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8. Successions et familles recomposées (2ième partie) - juill-août 018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/07/2018 |
Dépouillements
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Nathalie Levilain, Auteur ;
Patricia Simo, Auteur ;
Alexandre Boiché, Auteur
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Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage
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Marie-Nathalie Fillonneau, Auteur
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Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème. Le nouveau dispositif projeté doit interpeller sur les limites de l'intervention étatique dans la [...]
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Une grand-mère résidant en Bulgarie saisit la justice de son pays afin d'obtenir un droit de visite de son petit-fils vivant en Grèce avec son père. Cette juridiction s'interroge sur sa propre compétence pour statuer sur le droit de visite des g[...]
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Le parent victime de non-représentation d'enfant n'a plus la qualité de partie civile dans la suite de la procédure qui ne concerne plus que la peine et ne peut plus être entendu dès lors que la décision statuant sur l'action publique et les int[...]
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Le juge qui a accordé au père de trois enfants mineurs un droit de visite dans un espace de rencontre, ne peut se contenter de préciser que ce droit s'exercera deux fois par mois, pendant une durée de 6 mois renouvelable à l'initiative de la str[...]
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Ne violent pas l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les autorités d'un État membre qui refusent de contraindre un enfant mineur à se soumettre à un test ADN et qui décident de rejeter, sur ce fondement, une action en dé[...]
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Seul le requérant à la procédure initiale aux fins d'ouverture d'une mesure de protection ou à l'instance en mainlevée de a mesure a qualité pour interjeter appel du jugement de mainlevée. Cour de cassation, n° 17-18.859, 24/05/2018.
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Dans cette affaire, les autorités nationales requises doivent faire diligence pour assurer le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 22 mai 2018, n° 63551/13.
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Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens divorcent. Lors de la liquidation du régime matrimonial, notamment le financement de leur logement, qui fut construit sur un terrain personnel à l'épouse, le mari prétendant avoir finance[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF7-8 | AJF7-8-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
