AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 6. Successions et familles recomposées - juin 2018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 6. Successions et familles recomposées - juin 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/06/2018 |
Dépouillements
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Nathalie Levillain, Auteur ;
Jérôme Casey, Auteur
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Ce dossier présente les difficultés pratiques liées au droit viager au logement pour les familles recomposées. Il présente notamment les droits du conjoint survivant héritier du quart légal et gratifié de l'universalité en usufruit. Il traite ég[...]
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La liberté recherchée par les concubins dans leur vie de couple pourrait bien être lourdement sanctionnée au décès du premier d'entre eux mais un grand nombre de solutions existent. Il apparaît que le concubinage se présente tel un paradoxe, une[...]
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L'obligation alimentaire entre alliés cesse lorsque l'époux produisant l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. Si le texte établit une différence de traitement entre les gendres et belles-filles, selon qu'il[...]
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Avant l'audience d'assistance éducative, les parents ont la possibilité de consulter le dossier jusqu'à la veille de l'audience (Art 1187cc). Ils sont informés de cette faculté par les convocations à l'audience qui leur sont adressées (1182 cpc)[...]
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Lorsque l'enfant a sa résidence habituelle dans un autre pays de l'Union ou dans un État tiers, mais partie à la convention de la Haye de 1996, la saisine du juge français en matière de responsabilité parentale est un pari risqué, car le parent [...]
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Une réfugiée mineure non accompagnée fait une demande d'asile et devient majeure trois mois plus tard. Un permis de séjour néerlandais lui est accordé. Une demande de séjour temporaire pour ses parents et ses frères mineurs a été déposée, au tit[...]
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En cas de recours exercé par une personne jusque là inconnue, contre un arrêté d'admission en qualité de pupille de l’État concernant un enfant déjà placé en vue de l'adoption, les juges ne peuvent que comparer les mérites éducatifs respectifs d[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF6 | AJF6-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
