AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5. Résidence alternée - mai 2018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5. Résidence alternée - mai 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/05/2018 |
Dépouillements
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La demande de prestation compensatoire, accessoire à la demande en divorce, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision, en ce qu'elle prononce le divorce, n'a pas acquis force de chose jugée. Cour de Cassation, n° 17[...]
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Cyril Roth, Auteur
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L'article 309 du code civil contient notre règle nationale de conflit en matière de loi de divorce. On pensait son application résiduelle, puisqu'à toutes les instances introduites depuis le 21/06/2012 s'appliquent le règlement "Rôme III". Mais [...]
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Les familles monoparentales sont les parents pauvres des politiques d'aides publiques. Une allocation de soutien familial leur est spédifiquement dédiée. Mais, malencontreusement, les organismes débiteurs de cette prestations semblent mettre les[...]
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Une mère qui bénéficie par décision de première instance du 24/06/2013 de la résidence habituelle de son enfant, décide de déménager de la Guyane vers la métropole, avec l'enfant. Elle n'informe pas le père, titulaire d'un droit de visite et d'h[...]
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Dans le cadre d'une procédure de divorce, un mari est condamné à payer une prestation compensatoire et des dommages et intérêts. Ces sommes n'ayant pas été réglées, l'épouse en demande le paiement dans le cadre de la liquidation du régime matrim[...]
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Céline CadarsS Beaufour, Auteur ;
Philippe Julien, Auteur ;
Danièle Ganancia, Auteur ;
et al., Auteur
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Ce dossier présente le principe de la résidence alternée, de la médiation familiale, de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur sous l'angle de la résidence alternée, de la fiscalité, de l'hébergement égalitaire et plus parti[...]
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Laurent et Pauline, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation ayant servi au logement de la famille. Après le prononcé de l[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF5 | AJF5-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
