AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 1. Régimes matrimoniaux dans le Monde - janvier 2018
| Titre : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 1. Régimes matrimoniaux dans le Monde - janvier 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2018 |
Dépouillements
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Amélie Dionisi-Peyrusse, Auteur ;
Marc Pichard, Auteur
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"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale. Si ce lien s'avère fondé, l'insertion de la question des violences au sein des dispositions constitutives du droit commun de l'autorité parentale est critiquable. La m[...]
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"Si l'année civile débute inéluctablement par le rituel des vœux, l'année fiscale démarre quant à elle avec les traditionnelles lois de finances de la fin décembre, riches de très nombreuses mesures parmi lesquelles quelques réformes synonymes d[...]
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Cour de Cassation, n° 16-19.654 du 27-09-2017. Pour écarter une loi maternelle prohibitive dans le cadre d'une action en recherche de paternité, l'ordre public international peut être invoqué. Il peut constituer un outil de protection du droit à[...]
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Cour de Cassation, n°17-19.727 du 13-12-2017. Un parent peut disposer d'un droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980 même si la résidence de l'enfant n'a pas été fixée à son domicile.
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"Cour de Cassation, n°16-24.832 du 15-11-2017. La personne protégée a été placée sous mesure de tutelle par jugement. Son fils d'un premier lit est désigné en qualité de tuteur. La personne protégée saisit le juge pour avoir l'autorisation à con[...]
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Cour de Cassation, n° 16-21.136 du 25-10-2017. D. s'est donné la mort le 07/08/2011 après avoir découvert l'adultère de son épouse avec un ami intime du couple. Ses enfants d'un premier lit assignent l'épouse du défunt demandant la révocation de[...]
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Cour de Cassation, n° 16-26.687 du 14-12-2017. "Le préjudice moral subi par un enfant à raison du décès accidentel du père peut, dès sa naissance, être réparé, bien que l'enfant soit simplement conçu au jour de la survenance du dommage".
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Alexandre Boiché, Auteur ;
Delphine Eskenazi, Auteur
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Cette deuxième partie se poursuit sur le même modèle que la première partie. 12 législations sont synthétisées dans ce dossier.
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"La décision des autorités norvégiennes de priver une mère de son autorité parentale et d'autoriser l'adoption de son enfant mineur par la famille d'accueil ne constitue pas une ingérence injustifiée dans le droit à la vie privée et familiale de[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AJF1 | AJF1-18 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
