| Titre : | Le droit au logement pour tous (2026) |
| Auteurs : | Emilie BERTIN, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques (n° 3336sup, mars 2026) |
| Article en page(s) : | 66 p. |
| Note générale : | n° 3336, mars 2026 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit [Agneaux] Enfant [Agneaux] Famille [Agneaux] Logement |
| Mots-clés: | FSL / DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) / LOI 3DS / LOI ALUR / LOI BESSON / LOI ELAN / LOI KASBARIAN-BERGE / LOI MOLLE / ACCUEIL D'URGENCE / DELIT / EXPULSION / HEBERGEMENT / HLM / MINEUR ISOLE / MIXITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / PRECARITE / SEPARATION / VIOLENCE |
| Résumé : | Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'État de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de trois millions de ménages étaient en attente d'un logement social, un chiffre record selon les experts, et pour la même année, moins d'un dixième des demandes ont été satisfaites...Sommaire : - Introduction- Chapitre 1 : Rappel de l'arsenal législatif- Chapitre 2 : L'accès à l'habitat à loyer modéré (HLM)- Chapitre 3 : Les mesures en cas de litiges locatifs- Chapitre 4 : Le droit au logement opposables (DALO)- Chapitre 5 : L'hébergement d'urgence [Extrait de l'introduction] |
| Note de contenu : | 66 p., illustrations |
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