|
Résumé :
|
C'est en refusant obstinément de laisser aux mineurs confiés une certaine autonomie (et de les accompagner, de « faire avec eux »), en se substituant à eux, en niant la validité de leur consentement, que la structure engage le plus souvent sa responsabilité (en « faisant à leur place »). C'est, par exemple, en refusant obstinément de laisser les mineurs placés ou confiés prendre seuls les médicaments qui leur sont prescrits (ce qui constituerait une « aide à la prise » relevant d'un « acte de la vie courante », comme l'a autorisé l'Avis 363221 du 9 mars 1999 de la Section sociale du Conseil d'État), que les professionnels se mettent en danger, persuadés, c'est du pur délire, « être couverts » par une ordonnance, un protocole, une autorisation ou une « décharge »... [Extrait de l'introduction]
|