| Titre : | Le consentement au quotidien : réflexions juridiques (2024) |
| Auteurs : | Frédéric AURIOL, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les cahiers de l'actif (n° 582-583, novembre-décembre 2024) |
| Article en page(s) : | p. 25-30 |
| Note générale : | n° 582-583, novembre-décembre 2024 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit |
| Mots-clés: | CONSENTEMENT / LOI / RELATION D'AIDE / JUSTICE / ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL / TOLERANCE |
| Résumé : | La logique de la contractualisation de l'action sociale, née avec la loi rénovant l'action social et médico-social du 2 janvier 2002, et avec elle l'émergence de la prestation de service se substituant à la relation d'aide, constitue un bouleversement majeur du travail social.Toutes les lois subséquentes concernant le travail social (handicap, protection de l'enfance, exclusion, dépendance, santé...) vont dans le même sens et privilégient la relation individuelle au détriment de l'intérêt collectif commun.Fort de ce constat, le secteur a tenté de s'adapter à ce nouveau paradigme non sans difficultés. En effet, l'absence de culture juridique du secteur et la faiblesse constatée des documents mis en oeuvre démontrent un échec de ces politiques sociales.Afin de redynamiser ce courant de pensée, sont apparus des concepts remis au goût du jour, pouvoir d'agir, autodétermination, liberté de choix, concepts qui ne sont en réalité que des moyens détournés pour faire adhérer le corps social à la logique de prestation de service.Or, d'un point de vue juridique la situation concernant la notion de consentement est assez claire sur le plan civiliste, sanitaire et pénal. En effet, la notion de consentement est transversale et revêt en conséquence diverses réalités.Nous allons dans un premier temps rappeler le cadre juridique applicable au EESMS concernant la notion de consentement et ses effets afin, dans un second temps, de montrer les limites de la contractualisation face à un public vulnérable et, en conséquence, les limites de l'outil juridique. [Extrait de l'introduction] |
| Note de contenu : | pp. 25-30 |
| En ligne : | https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-l-actif-2024-10-page-27?lang=fr |
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