| Titre : | Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d'une politique de soutien aux familles monoparentales (2022) |
| Auteurs : | Catherine Collombet, Auteur |
| Dans : | Informations sociales (N° 207, décembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 83-93, bibliographie |
| Note générale : | n° 207, novembre 2022 |
| Catégories : |
[Agneaux] Pauvreté [Agneaux] Revenu |
| Mots-clés: | ARIPA (AGENCE DE RECOUVREMENT DES IMPAYES DE PENSIONS ALIMENTAIRES) / POLITIQUE FAMILIALE / REFORME / DIVORCE / SEPARATION / PENSION ALIMENTAIRE / QUOTIENT FAMILIAL / INEGALITE / FAMILLE MONOPARENTALE / CAF / MEDIATION FAMILIALE |
| Résumé : | Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d'organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L'examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d'intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l'intervention en cas d'impayé, articulé avec une garantie publique. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : | pp. 83-93, bibliographie |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm?contenu=article |
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