| Titre : | L'enfant, le coiffeur, le docteur et le consentement (2024) |
| Auteurs : | Pierre Brice Lebrun, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les cahiers de l'actif (n°582-583, novembre décembre 2024) |
| Article en page(s) : | p. 33-46 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | ENFANT PLACE / CONSENTEMENT / SOIN / AUTORITÉ PARENTALE / ACCÈS AUX SOINS / MINEUR / ASE / RAPPORT SEXUEL / SEXUALITÉ / ABUS SEXUEL / LÉGISLATION / MAJORITÉ |
| Résumé : | C'est en refusant obstinément de laisser aux mineurs confiés une certaine autonomie (et des les accompagner, de "faire avec eux"), en se substituant à eux, en niant la validité de leur consentement, que la structure engage le plus souvent sa responsabilité (en "faisant à leur place"). C'est, par exemple, en refusant obstinément de laisser les mineurs placés ou confiés prendre seuls les médicaments qui leur sont prescrits (ce qui constituerait une "aide à la prise" relevant d'un "acte de la vie courante", comme l'a autorisé l'Avis 363221 du 9 mars 1999 de la Section Sociale du Conseil d’État), que les professionnels se mettent en danger, persuadés, c'est du pur délire, "être couverts" par une ordonnance, un protocole, une autorisation ou une "décharge"... |
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