| Titre : | Protection de l'enfance : le contrôle des antécédents judiciaires facilité (2024) |
| Auteurs : | Virginie FLEURY, Auteur |
| Dans : | Le Media social (17 septembre 2024) |
| Note générale : | 17 septembre 2024 |
| Catégories : |
[Agneaux] Protection de l'enfance |
| Mots-clés: | LEGISLATION / CONTROLE / CASIER JUDICIAIRE / ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL / LIEU DE VIE / ASSISTANT MATERNEL / ASSISTANT FAMILIAL / CONTRAT DE TRAVAIL / PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE |
| Résumé : | La procédure de contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles de la protection de l'enfance ou de la petite enfance a été réformée : ils doivent désormais présenter une "attestation d'honorabilité". [...]Ce dossier juridique fait le point sur ce contrôle dans le champ de l'enfance : personnels concernés et procédure à suivre. L'entrée en vigueur du nouveau processus s'échelonne entre juillet 2024 et juin 2025. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | https://www.lemediasocial.fr/protection-de-l-enfance-le-controle-des-antecedents-judiciaires-facilite_aCYgvR |
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