| Titre : | Indus de prestations sociales : comment distinguer erreur et fraude ? (2024) |
| Auteurs : | LE MEDIA SOCIAL, Auteur |
| Dans : | Le Media social (22 octobre 2024) |
| Note générale : | 22 octobre 2024 |
| Catégories : |
[Agneaux] Sanction pénale |
| Mots-clés: | PRESTATION SOCIALE / ENDETTEMENT / PROCEDURE / LEGISLATION / RECOURS / JURISPRUDENCE |
| Résumé : | Le versement indu de prestations sociales peut être lié à de la fraude ou à une simple erreur de l'allocataire. Il n'est pas toujours aisé de déterminer si c'est l'une ou l'autre qui est à l'origine de l'indu, comme en témoigne le contentieux foisonnant en la matière. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | https://www.lemediasocial.fr/indus-de-prestations-sociales-comment-distinguer-erreur-et-fraude_IP0KxT |
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