Titre :
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Inspections et contrôles des ACM : les priorités de Jeunesse et Sports (2023)
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Auteurs :
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Roselyne Van Eecke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de l'animation (Le) (242, novembre décembre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 76-81
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
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CONTROLE
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LEGISLATION
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RESPONSABILITE CIVILE
/
RESPONSABILITE PENALE
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SECURITE
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Résumé :
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Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en oeuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
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