Auteur Véronique Baudet-Caille
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Présentation des dispositions relatives à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : les fondements et les missions, les droits et libertés individuels de l'usager, les modalités d'exercice des droits des usagers.
Article : texte imprimé
Présentation des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 concernant l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services du secteur, les règles budgétaires. Rappel historique de la [...]
Article : texte imprimé
Réforme du droit de la nationalité avec la loi du 26 novembre 2003. Présentation des nouvelles dispositions concernant : l'attribution de la nationalité française à la naissance, l'acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés en F[...]
Article : texte imprimé
Véronique Baudet-Caille, Auteur |Cette partie complémentaire du dossier propose un point juridique sur le CDD d'insertion et sur les aides à l'emploi (contrat unique d'insertion, l'emploi d'avenir, le contrat de professionnalisation).
Article : texte imprimé
Véronique Baudet-Caille, Auteur |De la puissance paternelle à la reconnaissance de la coparentalité, le législateur a longtemps couru loin derrière l'évolution des moeurs pour définir à qui devrait échoir l'autorité parentale. Ou comment le Code civil a digéré les profondes mut[...]
Article : texte imprimé
Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Valérie Balland, Auteur |
Article : texte imprimé
Véronique Baudet-Caille, Auteur |Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? Face à cette question, le législateur a longtemps balancé, puisqu'il faudra attendre 1994 pour que l'article 64 du Code pénal datant de 1810 et posant le princ[...]
