| Titre : | Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2022-2 rénovant l'action sociale : le volet inspection-contrôle oublié. (2023) |
| Auteurs : | Jean Pierre HARDY, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les cahiers de l'actif (n° 560-561, janvier-février 2023) |
| Article en page(s) : | p. 175-179 |
| Note générale : | n° 560-561, janvier-février 2023 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] action sociale [Agneaux] Méthodologie [Agneaux] Photographie |
| Mots-clés: | ORPEA / ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL / CONTROLE / IGAS / DGAS / EHPAD |
| Résumé : | L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli. [Extrait de l'introduction] |
| Note de contenu : | pp. 175-179, bibliographie |
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