| Titre : | Indemnisation des victimes de violences sexuelles (2023) |
| Auteurs : | Emilie BERTIN, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (n° 3293, 3 février 2023) |
| Article en page(s) : | p. 16-19 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Abus sexuel [Agneaux] Droit pénal [Agneaux] Tribunal |
| Mots-clés: | VIOLENCE / AGRESSION / VICTIME / INFRACTION / MINEUR / TRAUMATISME / SOUFFRANCE PSYCHIQUE / REFORME / JUSTICE |
| Résumé : | Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Présentation de ces procédures. [Résumé] |
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