| Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (2022) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3257, 29 avril 2022) |
| Article en page(s) : | p. 16-23 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Financement [Agneaux] Finances publiques |
| Mots-clés: | ACCUEIL / ACCOMPAGNEMENT / ADULTE EN DIFFICULTE / CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES / REGLE / ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL / REFORME / EVALUATION / CONTROLE / SANCTION / CONFORMISME / CPOM / REGLEMENT INTERIEUR / LIVRET D'ACCUEIL / PROTECTION JURIDIQUE / LIBERTE / BENEFICIAIRE |
| Résumé : | L'accueil et l'accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s'inscrivent dans des missions d'intérêt général et d'utilité sociale. L'activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l'action sociale et des familles. Tour d'horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs. [Résumé] |
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