Titre :
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L'assurance des activités de l'accueil collectif de mineurs (2021)
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Auteurs :
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Roselyne Van Eecke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de l'animation (Le) (N°224, décembre 2021)
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Article en page(s) :
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p. 54-57
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Accueil collectif de mineurs
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assurance
/
législation
/
responsabilité civile
/
accident
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Résumé :
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La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif. [Présentation de l'éditeur]
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