| Titre : | Conséquences sociales du transfert d’entreprise ou d’association (2021) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3236, 3 décembre 2021) |
| Article en page(s) : | p. 16-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Entreprise / association / transfert / salarié / statut / accord collectif |
| Résumé : | À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. |
| En ligne : | http://www.ash.tm.fr |
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