| Titre : | Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion (2020) |
| Auteurs : | Guillaume Glenard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La gazette Santé social (178, novembre 2020) |
| Article en page(s) : | p. 24-25 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | CCAS (centre communal d'action sociale) / centre de gestion / affiliation / législation |
| Résumé : | Comme tous les établissements publics administratifs locax, le centre communal d'action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d'être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu'il s'agit de savoir quels sont les effectifs à prendre en compte. La faute en revient à un emboîtement quelques peu abscons des textes qui supposent de conduire un raisonnement juridique pour aboutir à une solution. Il en résulte que ce sont ses effectifs cumulés avec ceux de la commune à laquelle il est rattaché qu'il faut prendre en compte. |
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