| Titre : | Le travail de nuit sous l'éclairage du droit (2020) |
| Auteurs : | Etienne Bataille, Auteur ; Muriel Cormorant, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Doc'accompagnement (N°29, septembre-octobre 2020) |
| Article en page(s) : | p. 19-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Législation / travail de nuit / établissement social et médicosocial / convention collective / santé / durée de travail |
| Résumé : | Le recours au travail de nuit est un impératif pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Il ne peut s'agir d'ailleurs d'une présence passive relevant d'une sorte d'astreinte car la nécessité des interventions permanentes s'impose. Le travail de nuit qui doit être exceptionnel est ici inhérent à l'activité. La loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a réformé le travail de nuit en l'encadrant davantage modifiant les dispositions contenues dans le Code du travail (C. trav., art. L. 3122-1 à L. 3122-24 et R. 3122-1 à R. 3122-15). [Présentation de l'éditeur] |
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