Titre :
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Quelle ingénierie financière au service des parcours gradués, modulables et réversibles sur un territoire ? (2020)
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Auteurs :
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Jean-Pierre Hardy, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les cahiers de l'actif (n°526-527, mars-avril 2020)
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Article en page(s) :
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p.171-191
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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CPOM
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établissement social et médico-social
/
gestion financière
/
tarification
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Résumé :
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Face à la complexité de la réforme de la tarification des ESSMS, l'auteur prône une unification des contentieux afférents au CPOM auprès de la juridiction spécialisée connaissant bien le secteur : la TITSS.
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