| Titre : | La vie du contrat de travail (2020) |
| Auteurs : | Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3164, 12 juin 2020) |
| Article en page(s) : | p. 36-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Travail / code du travail / contrat de travail / condition de travail |
| Résumé : | Au cours de la relation contractuelle, l’employeur comme le salarié peuvent être amenés à vouloir faire évoluer le contenu du contrat de travail pour différents motifs. La Cour de cassation fait alors une distinction entre, d’une part, la modification du contrat de travail – qu’elle désignait auparavant " modification substantielle " – qui nécessite l’accord du salarié et, d’autre part, le changement des conditions de travail opposable au salarié sans avoir à rechercher préalablement son consentement. |
| En ligne : | http://www.ash.tm.fr |
CRD
CRD de La Rouatière
Accueil
Se connecter
Adresse
CRDCPFP La Rouatiere
11400 Souilhanels Souilhanels
France
04 68 60 03 61
contact