Titre :
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Le droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers (2019)
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Auteurs :
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Sophie Soykurt, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La gazette Santé social (168, décembre 2019)
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Article en page(s) :
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p. 41
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Droit de retrait
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fonctionnaire territorial
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décret
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condition de travail
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inspection du travail
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Résumé :
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Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait est également ouvert aux agents hospitaliers dans des termes similaires par le code du travail.
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