| Titre : | Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent ! (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°9, septembre 2019) |
| Article en page(s) : | p. 460. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Adoption / agrément / conseil départemental / code de l'action sociale et des familles |
| Résumé : | Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er juillet 2019, n° 1802459. "Un agrément délivré en vue d'une adoption peut être retiré par le président du conseil départemental à condition que ce retrait soit justifié et qu'il respecte les mêmes formes qu'impose le code de l'action sociale et des familles pour la délivrance de cet agrément." |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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