Auteur Michel Grave
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
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La définition du contrat de volontariat associatif. Les conditions d'accès au volontariat. Les conditions d'exécution de la mission par le volontaire. L'indemnisation et les droits sociaux.
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Réflexion sur le métier d'animateur du point de vue d'un conseiller technique à la Jeunesse et sports : analyse de l'être, du faire de ce professionnel de la relation.
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Mise au point sur le financement des associations : exemple des dons au particulier et du mécénat d'entreprise.
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Les cotisations sociales. Les accidents du travail concernant les salariés et les bénévoles. Les subventions aux associations. La fiscalité.
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L'article 48-I de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances. La demande d'agrément pour l'hébergement de personnes handicapées. Les modalités d'attribution, de contrôle et les conditions de retrait de l'agrément.
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Le décret n2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs a été modifié par le décret n2004-154 du 17 février 2004 (paru au JO du 18/02/2004). Extraits com[...]
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Le point sur les dernières dispositions concernant le transport en commun en autocar d'enfants dans les structures d'Accueil collectif de mineurs (ACM).
