Titre :
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Le transfert d’entreprise (2019)
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Auteurs :
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Alison Dahan, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires (3132, 1 novembre 2019)
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Article en page(s) :
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p. 42-48
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Entreprise
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reprise d'entreprise
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contrat de travail
/
accord collectif
/
convention collective
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Résumé :
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"Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict."
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En ligne :
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http://www.ash.tm.fr
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