| Titre : | Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeures (2019) |
| Auteurs : | Pascale Salvage-Gerest, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°7, juillet-août 2019) |
| Article en page(s) : | p. 404-405 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Adoption / adoption simple / famille / fraude / jeune majeur / tierce opposition |
| Résumé : | Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 juin 2019, n° 18-19.100. "La tierce opposition à un jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude de la part de l'adoptant. Elle est bien fondée si elle constitue un détournement de l'institution de l'adoption de nature à nuire au tiers opposant". |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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