| Titre : | Sort du logement familial en cas de divorce (2019) |
| Auteurs : | Jérôme Casey, Auteur ; Sylvain Thouret, Auteur ; et al., Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°7, juillet-août 2019) |
| Article en page(s) : | p. 365-400. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Convention / divorce / indivision / logement |
| Résumé : | Ce dossier présente différents éléments relatifs à cette question : la convention d'indivision, le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel, la responsabilité de l'avocat, la reconnaissance de conseils donnés, le divorce prononcé à l'étranger et la fiscalité. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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