| Titre : | Le régime fiscal des pensions alimentaires accroît les inégalités, selon deux députés (2019) |
| Auteurs : | Olivier Hielle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3124, 6 septembre 2019) |
| Article en page(s) : | p. 20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Pension alimentaire / régime fiscal |
| Résumé : | Par principe, les sommes versées au titre des pensions alimentaires sont déductibles du revenu global du payeur. Mais, dans un rapport d'information publié cet été au nom de la délégation aux droits des femmes, deux députés ont relevé des "effets de seuil" et des "distorsions". Il apparaît par exemple qu'il incite à ne pas assurer l'effectivité du versement. |
| En ligne : | http://www.ash.tm.fr |
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