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Titre :

L’enfermement à travers le prisme du droit (2019)

Auteurs :

Dorothée Thoumyre, Auteur

Type de document :

Article : texte imprimé

Dans :

Empan : prendre la mesure de l'humain (114, juin 2019)

Article en page(s) :

p. 31-35

Langues:

Français

Mots-clés:

Enfermement / contention / contrainte / droit

Résumé :

Avant de se pencher sur l’enfermement, il faut en revenir au principe consacré par le droit, celui de la liberté. La liberté a été élevée au rang de droit fondamental de l’homme, tant au niveau national qu’international. La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 proclame dans son article 3 que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 proclame également, dans son article 5, que « toute personne a droit à la liberté et à la sûreté » et que nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans des cas limitativement énumérés, et selon les modalités prévues par la loi. Au niveau national, la liberté constitue même le premier des droits fondamentaux consacrés par la devise de la République figurant à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 Liberté, Égalité, Fraternité ». L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

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