| Titre : | La réforme de la justice : 2ème partie (2019) |
| Auteurs : | Florent Berdeaux, Auteur ; Jérémy Chaillie, Auteur ; Jérémy Houssier, Auteur ; et al., Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°6, juin 2019) |
| Article en page(s) : | p. 316-332 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Assignation / autorité parentale / divorce / droit international / famille / procédure administrative d'urgence / médiation / open data / paternité / procédure civile / référé administratif / séparation de corps |
| Résumé : | Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présomption de paternité, la signature électronique dans le cadre du divorce. Il traite également des dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019, des modes amiables de règlement des différends (certification des services en ligne), de la médiation, de l'open data des décisions de justice en matière familiale, et enfin des dispositions pénales du décret du 24 mai 2019. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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