Titre : | La réglementation des fêtes et manifestations associatives (2019) |
Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de l'animation (Le) (200, juin-juillet 2019) |
Article en page(s) : | p.81 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Vie associative / fête : sociologie / manifestation culturelle |
Résumé : | Point de réglementation sur l'organisation, en tant qu'association Loi 1901, de fêtes et de manifestations à caractère social, éducatif, culturel ou sportif : nombre annuel autorisé de manifestations (spectacle, conférence, exposition, kermesse, concert...) ; cas particuliers des lotos et tombolas ; règles à respecter en cas de diffusion de musique (Sacem), de buvette, d'installation sur la voie publique. Rappels juridiques (TVA, délai légal de déclaration préalable en mairie). |