Titre :
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Prise en charge des jeunes majeurs isolés : la situation irrégulière n'y fait pas obstacle mais peut être prise en compte au titre de l'absence de perspectives d'insertion (2019)
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Auteurs :
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Anita Bouix, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°5, 25/05/2019)
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Article en page(s) :
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p. 284-285
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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ASE
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contrat
/
insertion
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mineur étranger isolé
/
protection de l'enfance
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Résumé :
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La situation régulière d'un jeune majeur ancien mineur isolé étranger n'était pas un critère d'éligibilité à la poursuite de sa prise en charge. Conseil d’État n° 422488 du 15-03-2019.
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En ligne :
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https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
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