| Titre : | La réforme de la justice : 1ère partie (2019) |
| Auteurs : | Sophie Maitre, Auteur ; Maïté Saulier, Auteur ; Sylvain Thouret, Auteur ; et al., Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°5, 25/05/2019) |
| Article en page(s) : | p. 237-280. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Autorité parentale / divorce / enfant / famille / logement / majeur protégé / pension alimentaire |
| Résumé : | Ce dossier présente la future procédure de divorce et son impact, la réforme de la procédure des divorces contentieux, la jouissance du logement de la famille en cas de séparation de parents non mariés, la requête sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la fixation de la contribution à l'entretien, la révision des pensions alimentaires par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il traite de la mutabilité des conventions matrimoniales, des dispositions pénales relatives aux mineurs, du sort des majeurs protégés dans la réforme, du renforcement de l’exécution des décisions en matière d'autorité parentale. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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