| Titre : | Irrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci (2019) |
| Auteurs : | Pascale Salvage-Gerest, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°4, 25/04/2019) |
| Article en page(s) : | p. 221-222 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Accouchement sous x / adoption / enfant / filiation / père / pupille |
| Résumé : | "Le placement en vue de l'adoption plénière fait échec à toute reconnaissance et à toute déclaration de filiation. En conséquence, le père d'un pupille de l’État qui a reconnu l'enfant après ce placement n'est pas recevable à intervenir dans l'instance judiciaire introduite en vue de l'adoption de cet enfant, même si sa paternité a été confirmée par un examen comparatif des sangs ordonné en justice. Il devrait en être de même lorsque la reconnaissance est intervenue avant ce placement, puisque celui-ci, plus largement, met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine". Cour d'appel de Riom, n° 18/01171 du 05-03-2019. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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