Titre :
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Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement receuilli et élevé de façon continue par un français (2019)
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Auteurs :
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Amélie Dionisi-Peyrusse, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°2, février 2019)
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Article en page(s) :
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p. 91-92
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Adoption internationale
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droit de la famille
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famille
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nationalité
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Résumé :
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Selon les textes actuellement en vigueur, l'enfant recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française depuis plus de trois ans peut acquérir la nationalité française par déclaration pendant sa minorité s'il réside en France au moment de la déclaration. Cour de Cassation, n° 17-50.062 du 05-12-2018.
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En ligne :
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https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
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