Titre :
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Règlement "partenariats enregistrés " : partie 1 (2019)
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Auteurs :
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Charlotte Butruille-Cardew, Auteur ;
Etienne Farnoux, Auteur ;
Pierre-Guillaume Ducluzeau, Auteur ;
et al., Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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AJ Famille - Actualité Juridique Famille (N°1, janvier 2019)
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Article en page(s) :
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p. 13-34
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Compétence juridictionnelle
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droit de la famille
/
famille
/
partenariat
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Résumé :
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Ce dossier traite du règlement "partenariats enregistrés, son champ d'application, les règles de compétence juridictionnelle, la loi applicable, les nouveaux impacts sur la pratique notariale et la mission de l'avocat.
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En ligne :
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https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
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